Il est tout à fait légitime et nécessaire de vouloir protéger votre Marque déposée (ou votre Nom déposé) légalement car elle fait partie de l’identité propre de votre entreprise et en est son signe distinctif.
Vous devez vous prémunir de l’utilisation à votre insu de votre marque déposée.
Le dépôt vous donne le droit exclusif de son utilisation.
2 prestations selon l’engagement que vous souhaitez nous donner.
Signalement au client
Toute utilisation vous est signalée afin que vous puissiez réagir.
Veille constante Internet
Une veille constante est organisée sur Internet pour dépister les nouveaux utilisateurs ou les récidives.
(1)
Engagement minimum 3 mois : au delà, vous pouvez stopper votre abonnement quand vous voulez !
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Signalement au client
Toute utilisation vous est signalée : vous autorisez ou non l’utilisation.
Mise en garde et demande de retrait
L’utilisation n’est pas autorisée : nous intervenons pour faire retirer la mention par email, lettre simple, lettre recommandée avec accusé réception selon les résultats.
Compte-rendu systématique
Nous informons le client sur les résultats de nos interventions.
Veille constante Internet
Une veille constante est organisée sur Internet pour dépister les nouveaux utilisateurs ou les récidives.
(2)
Engagement minimum 3 mois : au delà, vous pouvez stopper votre abonnement quand vous voulez !
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Les frais de courriers générés en cas de nécessité (format papier : lettres simples ou recommandés) font partie de l’abonnement.
Aucun frais en sus n’est à prévoir.
Fréquences des courriers d’avertissements : email et un rappel – Lettre simple et un rappel – Lettre recommandée avec AR et un rappel. En cas d’échec sur le retrait de l’utilisation frauduleuse du Nom ou de la Marque, il appartient au client d’engager les poursuites qu’il jugera utiles.